Arrêté du 15 mars 2006 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement des membres de son conseil <BR>

J.O. 77 du 31 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 mars 2006 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement des membres de son conseil

NOR : AGRM0600608A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 mars 2006, est rendue obligatoire la délibération no 16/2005 du 29 septembre 2005 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement des membres de son conseil.

Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 134, avenue de Malakoff, 75116 Paris Cedex.